Coupable | Etat contre Enzo Hardy | Agression sexuelle

par Anthony Chapman Dim 3 Juin - 20:10

Bonsoir monsieur,
je vous transmet une plainte reçu contre un agent du LSSD.

Bonne soirée,
Chef Jason Waylen

Une photocopie est joint avec.
(( https://gtasamp.meilleurforum.com/t172487-depot-de-plainte-contre-un-agent-du-lssd-mr-hardy ))

par Stanley Landa Mer 20 Juin - 18:04

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité et
coordonnées exactes de
Enzo Hardy

Objet: Votre représentation.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Veuillez indiquer à la Cour, le nom de votre avocat, et, le cas échéant, toutes vos requêtes, questions, demandes, ou notes à transmettre à votre avocat.
Si vous souhaitez un avocat commis d'office, veuillez également le signaler.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

par Enzo Hardy Mer 20 Juin - 19:44

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: RE: Votre représentation.

Monsieur le juge,

Suite à la plainte déposé à mon encontre j'aimerais disposé d'un avocat commis d'office pour prendre ma défense.

Cordialement,
Enzo Hardy.

par Stanley Landa Mer 20 Juin - 19:50

(( A tous les juges, je ne suis pas là ce week end et probablement les jours prochains également, condition pour lancer l'audience:
Un substitut du procureur connecté
Un juge connecté
Un avocat connecté (ou Enzo Hardy lui même)

Pour trouver l'avocat: /gov
))

par Stanley Landa Mer 20 Juin - 19:52

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Objet: Votre représentation.

Monsieur,

La Cour prend note de votre choix. Souhaitez vous que la Cour transmette un dossier à votre avocat commis d'office ?

En attendant votre procès, la Cour prend la décision de vous maintenir en liberté et dans vos fonctions, cette décision clémente sera remise en cause si vous quittez la ville ou tentez de la quitter.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

par Leila_Lewis Mer 20 Juin - 20:11

Tom Smithers a écrit:(( A tous les juges, je ne suis pas là ce week end et probablement les jours prochains également, condition pour lancer l'audience:
Un substitut du procureur connecté
Un juge connecté
Un avocat connecté (ou Enzo Hardy lui même)

Pour trouver l'avocat: /gov
))

(( Je serais la, pas de soucis ))

par Enzo Hardy Mer 20 Juin - 20:25

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: RE: Votre représentation.

Monsieur le juge,

Je souhaite en effet que la Cour transmette un dossier à mon avocat commis d'office.

Cordialement,
Enzo Hardy.

par Lisandre_Crimi Mer 20 Juin - 21:37

Tom Smithers a écrit:(( A tous les juges, je ne suis pas là ce week end et probablement les jours prochains également, condition pour lancer l'audience:
Un substitut du procureur connecté
Un juge connecté
Un avocat connecté (ou Enzo Hardy lui même)

Pour trouver l'avocat: /gov
))

(( Samedi soir ? Enzo, Substitut, etc... à vous de me répondre. on trouve un jour et une heure. je prend l'affaire (étant un des rares juges officialisé) ))

par Enzo Hardy Mer 20 Juin - 22:41

(( Samedi soir je ne pense pas être présent mais vendredi soir peut-être, fin je vis au jour le jour donc je peux pas vraiment te dire quand je suis là ou pas. ))

par Enzo Hardy Jeu 21 Juin - 14:48

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Annulation de la procédure judiciaire.

Suite aux articles du code pénal:

Article XVII-4 : La Cour de Justice dispose de 3 jours après réception de la plainte des services de police pour prendre en charge le dossier.
Article XVII-4-1 : La Cour Spéciale dispose de 24 heure après réception de la plainte du Bureau du Procureur pour prendre en charge le dossier.
Article XVII-7 : La Cour de Justice se doit de convoquer 48h à l'avance au minimum les différentes parties.
Article XVII-7-1 : Passé ce délai, il y a Vice de Procédure.

Les différents délais n'ont pas été accepté je demande par conséquent l'annulation de la procédure judiciaire engagé à mon encontre.

Cordialement,
Enzo Hardy.

par Stanley Landa Jeu 21 Juin - 16:28

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Objet: Demande de non lieu.

Monsieur,

La Cour rejette votre demande de non lieu en vertu de la priorité de Lecture & d'Application du Code de Procédure Pénale qui prévoit d'autres délais, qui eux ont été respectés. Les articles de lois auxquels vous faites référence sont donc caducs.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

par Enzo Hardy Ven 22 Juin - 15:18

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur le juge,

Ce que je constate c'est que l'article suivant n'a pas été respecté:
Article XVII-4 : La Cour de Justice dispose de 3 jours après réception de la plainte des services de police pour prendre en charge le dossier.

Donc je ne sais pas d'où vous sortez vos autres articles mais pour moi il y a non respect du code pénal je demande donc l'annulation de la procédure.

Faut pas non plus prendre les personnes pour des personnes n'ayant pas la capacité de comprendre.

Cordialement,
Enzo Hardy.

par Stanley Landa Ven 22 Juin - 18:32

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Objet: Demande de non lieu rejetée.

Monsieur,

La Cour rejette votre demande de non lieu en vertu de la priorité de Lecture & d'Application du Code de Procédure Pénale qui prévoit d'autres délais, qui eux ont été respectés. Les articles de lois auxquels vous faites référence sont donc caducs.

Et ce en vertu de l'article suivant du Code de Procédure Pénale qui a priorité de Lecture& d'Application (selon l'article préliminaire de celui-ci):
Code de Procédure Pénale ; Titre III - Amendements ultérieurs:
<< Art 11 - Transfert du code Pénal au présent code:
[...]
2. La cour doit statuer sur les demandes d'instructions, de mandat, etc. au plus vite. Un délais sera fixé par le président de la Cour pour chaque type d'action.
>>

La Cour vous informe de plus que les phrases telles que "Donc je ne sais pas d'où vous sortez vos autres articles" pourraient être interprétés comme un Outrage à Magistrat, en effet:
- Nous ne "sortons" pas d'articles, nous lisons le Code de Procédure Pénale, et nous appliquons.
- Il ne s'agit pas de "nos" articles mais "des" articles, qui sont les mêmes pour tous.

De plus vous êtes cordialement prié par la Cour de ne pas ponctuer vos courriers d'interprétations personnelles de la Loi que vous nous imposeriez, ainsi les "pour moi" et autres "Faut pas non plus" sont (sauf le respect que nous vous devons) a éviter dans un tel courrier.

La Cour vous informe de plus des deux points suivants:
Si vous avez des arguments a faire valoir il vous est fortement recommandé de les transmettre à la Cour pour que nous puissions les transférer à votre avocat commis d'office lorsqu'il vous représentera. Qu'il s'agisse de preuves, d'arguments, ou autre.
Votre dossier devrait être géré ce weekend ou au plus tard en début de semaine prochaine.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

par Enzo Hardy Ven 22 Juin - 18:53

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Réponse à vos propos.

Monsieur le juge,

Je n'ai rien d'autre à dire en l'attente du traitement de mon dossier mis à part que je suis déçu de voir une politique aussi mal shématiser qui essaye de mettre en prison des honnêtes citoyens qui sauvent des vies tous les jours.

Je suis outrés de voir certaines compétences qui ne sont pas d'un niveau majestueux.

Votre prochaine lettre m'annonçant un nouvel outrage est attendu avec impatience.

Même si je n'en ai pas envie je vous souhaite bonne journée.

Cordialement,
Sheriff Assistant HARDY Enzo.

par Stanley Landa Ven 22 Juin - 19:46

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Objet: Demande de non lieu rejetée.

Monsieur,

La Cour vous informe que contrairement à ce que vous prétendez elle n'a pas l'intention de vous mettre en détention, notre seule et unique mission étant de vous Juger comme tout citoyen et ce en recherchant la vérité.

° La cour insiste sur les deux points mentionnés en fin de notre dernière lettre:
° Si vous avez des arguments a faire valoir il vous est fortement recommandé de les transmettre à la Cour pour que nous puissions les transférer à votre avocat commis d'office lorsqu'il vous représentera. Qu'il s'agisse de preuves, d'arguments, ou autre.

[/list]

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

par Enzo Hardy Sam 23 Juin - 10:27

Monsieur HARDY Enzo
4th Seville,
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur le juge,

Je n'ai aucun arguments à faire valoir sachant que je suis innocent.

Cordialement,
Enzo Hardy.

par Stanley Landa Mar 26 Juin - 17:14

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse de l'accusé
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 26 Juin 2012 à 16h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°[url=url affaire]num topic[/url] vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par Stanley Landa Mar 26 Juin - 22:00

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusé
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Erratum.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour de Justice apporte la modification suivante à votre convocation:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 27 Juin 2012 (et non le 26) à 16h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire vous concernant.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

par Alexia Foster Mer 27 Juin - 2:36

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Votre nom : Anderson
Votre prénom : Shanice
Votre numéro de téléphone : 726-203

Fait(s) :
- Acte sexuelle envers une jeune fille de 16 ans, pédophilie.
- Abus de pouvoir, non respect du règlement.

Note(s) :
Contre Enzo Hardy, Sheriff Adjoint au LSSD. L'acte c'est dérouler à l'intérieur du QG du LSSD.

La jeune femme à d'abords était interpeller lors d'une fusillade près du quartier de Seville, elle a donc été embarquer au QG de la LSSD où elle a était fouiller par Enzo Hardy.

Nous pouvons facilement voir sur les vidéos de surveillance que la jeune femme a était excessivement toucher maintes fois au niveau de la poitrine et du fessier. (Pédo)

De plus, c'est un homme et non une femme qui c'est occuper de fouiller la jeune femme. (Abus de pouvoir)

L'homme a refuser de s'expliquer à la Cour de Justice par lettre, et a juste dit qu'il était innocent et qu'il était un honnête citoyens. (Agent de police)
Manque de nombreux outrages dans divers lettres avec la CDJ.

**Sur les caméras de surveillance du QG du LSSD nous pouvons voir monsieur Hardy fouiller à 3 reprises Shanice Anderson qui est menotée, face au mur. Nous pouvons voir assez clairement qu'il lui tripote les fesses et la poitrine excessivement. Nous pouvons aussi entendre Shanice Anderson crier "Sale pédophile" "T'aura des problèmes, je vais porter plainte." l'agent lui répondant : "Ferme ta gueule"**

Réquisition(s) :
- Dédommagements de 15.000$.
- Amende de 2.500$ pour abus de pouvoir.
- 3 ans de surie.

Procureur, Alexia Foster

par Enzo Hardy Jeu 28 Juin - 21:43

(( Mis en Spoiler.
Audience annulée "OOC" en raison de la disparition des dossiers sur le forum.
Il n'y a donc IC eu aucun décalage. ))

Spoiler:

(( EDIT by Enzo: Ok pas de soucis. ))

par Stanley Landa Jeu 28 Juin - 23:11

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 29Juin 2012 (demain) à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous fournira ce repas.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par Stanley Landa Ven 29 Juin - 23:03

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom SMithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile: Shanice Anderson, représentée par: Bureau du Procureur
Défense:
Enzo Hardy, représenté par, Maître Maxime Vodrake

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le dossier d'Instruction.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Agression sexuelle (avec circonstance aggravante)

Et, en répression, le condamne à:
Un an de détention avec sursis
$ 5.000 d'amende avec sursis
$ 5.000 d'amende.
Suivre l'injonction suivante:

Injonction:
& Civilement:
A verser $ 6.000 de dédommagement à la partie civile Shanice Anderson (délais: 4jours).

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

La commission de l'infraction par un fonctionnaire en uniforme est une double circonstance aggravante:
° Commise en uniforme, elle ternit l'image de celui ci.
° Commise par un policier, elle lui procure une supériorité sur sa victime.

Il est tenu compte des états de service et de l'absence de casier de M. Enzo Hardy.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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