Non Coupable | Etat contre Eddy Talo | C.S.P

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par [Identité de l'agent perdue]
Défense:
Eddy Talo, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, fait du sergent chef.
Vu, fait de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Conduite sans permis.
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaider non coupable, comparution immédiate au tribunal.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.