Coupable | Etat contre Tonio Munuera | ROV.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Oconnor du LSPD.
Défense:
Tonio Munuera, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo de L'UPS.
Vu, Faits raconté par la défense
Vu, faits raconté par l'accusation

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtempérer en véhicule.
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 5.ooo d'amende.
6mois de détention.
Suivre l'injonction suivante:

Injonction:

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaider NON coupable de Rov, en comparution immédiate au Tribunal.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.