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Coupable|Etat contre Satch Bourdeyron|Braque son arme sur Civil;ROP

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Message par Sharon Bendrihen Sam 23 Juin - 10:16



Coupable|Etat contre Satch Bourdeyron|Braque son arme sur Civil;ROP 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Ferrad
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSPD
Partie civile: Oui, représentée par: Ariel Elbaz
Défense:
Satch Bourdeyron, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Témoignage du partie civil
Vu, Vidéos de la banque
Vu, Vidéos de l'UPS

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Braque son arme sur un civil
  • Refus d'optemperer à pied

Et, en repression, le condamne à:
$ 8.000 d'amende.
1 ans et 10 mois de détention.





En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider non coupable mais semblais cooperatif



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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Message par Aaron Barkley Jeu 23 Aoû - 13:20

Je tiens aussi à dire que j'avais demandé un avocat qui n'est jamais arriver et que j'ai demandé a passé au tribunal et sa n'a jamais eu lieu
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Message par Timothy Foster Jeu 23 Aoû - 14:30

(( Signature trop grosse. Aucun respect des balises IC/OOC. Remontage d'un topic d'il y a 2 mois.))
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Message par Aaron Barkley Ven 24 Aoû - 0:59

(( désolé . Et pour ma signature aussi mais je peux pas la changer avant la rentrée ))
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