Coupable | Etat contre Mike Swain | Diffusion d'informations classifiées + incitation (assim. Compl.) tenta. éva.
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Coupable | Etat contre Mike Swain | Diffusion d'informations classifiées + incitation (assim. Compl.) tenta. éva.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Luigi Brazzi
Accusation:
Etat, représenté par FBI identité classifiée
Défense:
Mike Swainr, représenté par, elle même.Vu, le débat contradictoire,
Vu, la défense manifestement mensongère de l'accusé (une expertise ayant prouvé l'incohérence),
Vu, le fait qu'il était en possession des informations classifiées dont il est question.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Diffusion d'informations classifiées
- Incitation (assimilée à de la complicité) à la Tentative d'évasion
Et, en repression, le condamne à:
14 années de détention
$ 13.500 d'amende
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
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Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
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