Coupable // Etat contre Dwayne Jackson // Poss de produits illicites
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Coupable // Etat contre Dwayne Jackson // Poss de produits illicites
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Verdict de procès pénal
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Nom du juge Honorable Palermo
Assisté par:
-
Accusation: Officier MacCartney
Défense:
Dwayne_Jackson, représenté par, lui mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, la quantitée de produit illicite saisit par les forces de l'ordre
Vu, aveux de l'accusé
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Possession de produit illicites en grosse quantitée
Et, en repression, le condamne à:
$ 7.000 d'amende.
5 ans de détention.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. [Dwayne_Jackson] devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider coupable en comparution immédiate au tribunal.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Kane Hawke- Messages : 249
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