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Coupable & Non Coupable|Etat contre Edward Nemey| Racket,TDMA,Poss.arme sans permis

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Message par Sharon Bendrihen Dim 1 Juil - 18:38



Coupable & Non Coupable|Etat contre Edward Nemey| Racket,TDMA,Poss.arme sans permis 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Ferrad
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSPD
Défense:
Edward Nemey, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Aveu de l'accusé (Poss.arme)
Vu, Manque de preuve (Racket;TDMA)

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Possession d'arme sans permis

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
1 ans de détention.

&
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Tentative de meurtre sur Agent
  • Racket



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
l'Accusé à plaidez coupable pour une partie des faits reprochés



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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