Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
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Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Alexia Foster Mar 3 Juil - 4:49
Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.
Identité& grade de l'agent: Chef Jack Ashton, Directeur Général - Police Judiciaire
Identité du suspect: Monsieur Shawn Griffin, placé aux arrêts. Sergent du LSPD.
Avocat du suspect:Mark Kesserline(décédé)
Lois violées: Abus de pouvoir, corruption, trafic de drogue, manquement au devoir, agression physique, agression verbale.
Récapitulatif du Bureau du Procureur :Fait(s) :
- Agression physique.
- Agression verbal.
- Trafic de drogue.
- Possession de stupéfiant en grande quantité.
- Complicité d'évasion.
- Trafic organisé.
- Abus de pouvoir.
- Manquement au devoir.
- Corruption.
Note(s) :
EN COURS.
Réquisition(s) :
- 30 ans de prison ferme.
- 10.000$ d'amende.
- Injonction, interdiction d'exercé dans toute organisation du service public, interdiction d'exercé dans toute organisation de sécurité.
- 50.000$ de dédommagement au titre du préjudice subit par la LSPD.Procureur de Los Santos, Alexia Foster
Alexia Foster- Messages : 3457
Date d'inscription : 25/02/2012
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par George Sciascia Jeu 19 Juil - 21:49
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité de l' accusé
n° de cellule de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Votre défense.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,Veuillez indiquer à la Cour si:
- Vous souhaitez vous défendre vous même (( nécessite que le proc, l'accusé (toi donc), et un juge soient co en même temps ))
- Vous souhaitez être défendu par un avocat en particulier, indiquez alors son nom
- Vous souhaitez être défendu par un avocat commis d'office
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la JusticeC-HUGH
George Sciascia- Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Timothy Foster Dim 2 Sep - 16:27
Récapitulatif du Bureau du Procureur :
Fait(s) : Abus de pouvoir, corruption, trafic de drogue, manquement au devoir, agression physique, agression verbale.
Note(s) : Comparution immédiate accordée : Possibilité de juger l'individu dans les 24h.
Réquisition(s) :
- 30 ans de prison ferme.
- 10.000$ d'amende.
- Injonction, interdiction d'exercé dans toute organisation du service public, interdiction d'exercé dans toute organisation de sécurité.
- 50.000$ de dédommagement au titre du préjudice subit par la LSPD.
Procureur, Matthew Foster
Timothy Foster- Messages : 3622
Date d'inscription : 27/09/2011
Age : 56
Ancien Prenom_Nom : Sovereign
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Stanley Landa Mer 19 Sep - 0:29
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des jugesCoordonnées
du BAI du LSPD, de
Jack Ashton chef général
du LSPD et du Bureau
du Procureur de SA
Objet: Dossier numéro 178 861.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,La Cour souhaite connaitre les éléments à charge dans le dossier numéro 178 886, ce dossier relativement ancien ne comporte aucun élément matériel n'etayant les multiples accusation, il est donc prié aux polices et bureau du Procureur de transmettre le dossier d'accusation ou, le cas échéant, votre confirmation de demande d'abandon des poursuites.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la JusticeTS
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Jack Derly Mer 19 Sep - 14:31
Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.
Identité& grade de l'agent: Chef Jack Ashton Derly, Chef Général du Département de Police de Los Santos
Identité du suspect: Monsieur Shawn Griffin, placé aux arrêts. Sergent du LSPD.
Avocat du suspect: Mark Kesserline
Lois violées: Abus de pouvoir, corruption, trafic de drogue, manquement au devoir, agression physique, agression verbale.
Éléments du dossier :
- Bande son - Caméra UPS 21548 - 01/06/2012:
[19:58:57] Arnold Nucifuro dit: Quoi, ma soeur?
[19:59:04] Cornelio Mayorga dit: Pu...putain!
[19:59:05] Shawn Griffin dit: TA SOEUR LA PUTE
[19:59:20] Arnold Nucifuro dit: Il confonds entre "ma" et "ta", il a voulu dire "ma soeur".
[19:59:28] Shawn Griffin dit: Exactement
[19:59:30] Arnold Nucifuro dit: Mange ça, fils de pute!
[19:59:39] Shawn Griffin accroche sa matraque à sa ceinture
[19:59:42] Arnold Nucifuro dit: Ca t'va, tu veux encore plus?
[19:59:58] Cornelio Mayorga dit: Stop c'bon!
[20:00:07] Arnold Nucifuro dit: T'as intrêt à t'barrer avant que j'te fous en GAV, fils d'pute.
[20:00:17] Shawn Griffin dit: Allez rampe
- Image - Caméra UPS 21548 - 01/06/2012:
- Caméra UPS 2879 - 4 Juin 2012 - 13h20:
- Rapport du BAI - 11/06/2012:
Rapport du Bureau des Affaires Internes
Sergent Shawn Griffin
Affectation CentralLe 11 Juin 2012
A cette date, placement aux arrêts de Shawn Griffin aux alentours de 20 heures et 30 minutes. Les droits du suspect ont été cités. Il lui est notifié qu'il est placé en garde à vue. Après un rapide désarmement, en l'absence d'un magistrat, sur autorisation d'un Officier de Police Judiciaire, les agents du LSPD ont procédés à la fouille du véhicule du suspect. La fouille a été mené selon la procédure en vigueur, la brigade K-9 a été déployé à la recherche d'arme ou de produit stupéfiant. La fouille c'est révélée être négative.
Le suspect a demandé à faire usage de son droit de contacter une tierce personne. Son droit a été immédiatement accepté par les agents de police, en présence de son avocat, Maitre Kesserline. Le suspect a contacté son frère, Warren Griffin. Il l'informe de sa situation et lui demande de quitter rapidement la ville, en prenant les objets de valeurs et les affaires de sa mère.
Aux alentours de 21h, en l'absence d'un magistrat, sur l'autorisation d'un Officier de Police Judiciaire, les agents du LSPD ont procédés à la fouille du domicile du suspect. La fouille a été mené selon la procédure en vigueur, la brigade K-9 a été déployé à la recherche d'arme ou de produit stupéfiant. La fouille c'est révélée être négative.
A notre arrivé sur les lieux du domicile du suspect, Monsieur Warren Griffin est sorti précipitamment de la propriété. Les agents de police présent lui ont sommés de s'arrêter et de se placer au sol. Monsieur Warren Griffin est monté dans son véhicule (Euro Blanche) et a quitté les lieux. Deux véhicules de patrouille du LSPD ont prit en chasse le fuyard, ce dernier, suite à une fausse manœuvre a retourné son véhicule. L'Euro Blanche a prit feu et explosé, avec le suspect à l'intérieur. Le suspect portait un sac.Affaires Internes
- Rapport du SID - 12/06/2010:
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Police Judiciaire - Division ScientifiqueRAPPORT D'INVESTIGATION
Le 12 Juin 2012
Agent Superviseur pour l'enquête : Jack Ashton
Agent Technique : Rosa Palera
Agent Technique : Henry Jefferson
Nous, agents techniques, membre du LSPD assignés à la Police Judiciaire, de la Division Scientifique, pour une enquête ordonnée et dirigée par le Chef Ashton, avons constaté :
- Véhicule de marque Euro de couleur blanche ayant l'immatriculation à moitié brûlé.
- Un corps sans vie brûlé à la suite d'une explosion
- L'identification du corps comme étant un Homme, de sexe masculin.
- Avons reconnu, à l'aide des fibres et des empreintes dentaires, Warren Griffin comme étant la personne brûlée.
- La présence de produit stupéfiant en grande quantité dans le véhicule du suspect.
Notifions que l'ensemble des preuves apportés ont été récupérés en respectant les procédures en vigueurs.LSPD - SID
- Rapport du LSSC - 13/06/2012:
Le Juge ordonne son placement en DP
- Rapport du SID - 15/06/2012:
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Police Judiciaire - Division ScientifiqueRAPPORT D'INVESTIGATION
Le 15 Juin 2012
Agent Superviseur pour l'enquête : Jack Ashton
Agent Technique : Rosa Palera
Agent Technique : Henry Jefferson
Nous, agents techniques, membre du LSPD assignés à la Police Judiciaire, de la Division Scientifique, pour une enquête ordonnée et dirigée par le Chef Ashton, avons constaté sur le téléphone mobile ayant pour propriétaire Monsieur Shawn Griffin :
- La présence de 27 contacts enregistrés.
- Sur les 27 contacts enregistrés, 16 numéros sont actifs.
- La présence de numéro d'Agent Fédéraux
- La présence de numéro de personnalités du crime
- La présence de message texte sous entendant de l'abus de pouvoir.
- La présence de message texte sous entendant un laxisme en faveur des habitants d'Idlewood
- La présence de message texte informant qu'une tierce personne aller informer la police sur les agissements de corruption de Monsieur Shawn Griffin
Avons constaté, sur l'ensemble des enregistrements de vidéo surveillance des véhicules de patrouille de Monsieur Shawn Griffin :
- L'absence totale de patrouille dans le quartier d'Idlewood
- Une présente pouvant être considérée comme abusive dans le quartier de Willowfield.
- Plusieurs altercations vives avec les habitants de Willowfield.
- A de nombreuse fois, demandé à son coéquipier de se rendre à Willowfield.
Notifions que l'ensemble des preuves apportés ont été récupérés en respectant les procédures en vigueurs.LSPD - SID
- Rapport BAI - 17/06/2012:
Rapport du Bureau des Affaires Internes
Sergent Shawn Griffin
Affectation CentralLe 17 Juin 2012
Après notification d'un agent technique du SID, avons constaté sur un enregistrement d'une caméra de vidéo-surveillance le transfert d'un sac à dos d'une personne inconnu au Cadet Abdallah et au Sergent Griffin. Après vérification et identification faciale, la personne dénommé James Briatti a été reconnu comme l'homme ayant transmis le sac à dos au Sergent Griffin.
Ledit sac à dos, est identifié comme étant le même sac, porté par Monsieur Warren Griffin, le jour de sa mort, avant son accident.
A ce jour, est émit un avis de recherche à l'encontre de James Briatti afin qu'il soit entendu.Affaires Internes
- Avis de recherche - James Briatti:
Prénom : James
Surnom : N/A
Sexe : M
Poids : N/A
Taille : N/A
Date de naissance : 14/06/1990
Occupation : Mécanicien
Cheveux : N/A
Peau : N/A
Véhicule : Bravura Blanche
Adresse : Jefferson Motel / Club Outrider Flint Country
Nationalité : Marocaine
Lieu de naissance : N/A
Numéro : 722-014
Accusations : A remettre à un Officier de Police Judiciaire
- Rapport d'audition - James Briatti:
Rapport du Bureau des Affaires Internes
Sergent Shawn Griffin
Affectation CentralLe 22 Juin 2012
Arrestation et Audition de James Briatti
Audition de James Briatti - 22 Juin 2012 - 23h21
Début de l'audition.
Le suspect prête serment, il juge de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Le suspect explique le policier lui a donner un sac pour le garder et après quelques jours, le policier lui a demandé de lui rendre. Le témoin décrit le Sergent Shawn Griffin et le nomme Shawn.
Le suspect affirme qu'il ne savait pas ce que le sac contenait et qu'il ne l'a jamais ouvert, ni regardé, durant les jours où il l'a gardé. Il affirme que durant la remise, lorsque Monsieur Griffin a ouvert le sac, il n'a pas vu ce qu'il contenait mais que ça sentait l'herbe.
Il affirme que le policier l'a contacté alors qu'il travaillait au garage VMM et que au cours d'un remorquage, le policier lui aurait demandé son numéro. Il l'a contacté quelques jours plus tard par téléphone, il ne se souvient pas quand exactement.
Lorsque le Monsieur Griffin a remis le sac à Monsieur Briatti, ce dernier était en service. La remise a eu lieu au péage de Santa Maria. Il affirme qu'il a gardé le sac pratiquement 3 jours.
Il affirme qu'il a accepté de prendre ledit sac car il avait peur du policier, qu'il n'était pas menaçant mais qu'il ne savait pas quoi faire.
Fin de l'audition à 23h55Affaires Internes
- Rapport du BAI - 23/06/2012:
Rapport du Bureau des Affaires Internes
Sergent Shawn Griffin
Affectation CentralLe 23 Juin 2012
Suite aux preuves apportés et au témoignage entendu, en concluant que Monsieur Shawn Griffin, c'est fait remettre par l'intermédiaire d'un inconnu, un sac portant une grande quantité de drogue, quantité supérieur à 40 grammes au vu du marquage de la Brigade K-9. En concluant, que ledit sac a été remis à James Briatti pour une durée de trois jours. En concluant, que Monsieur Shawn Griffin, lors de son arrestation, a appelé son frère Warren Griffin afin qu'il emporte les produits stupéfiants.
Peines idéalement requises: 30 ans de prison ferme, 10'000$ d'amende, interdiction d'exercé dans toute organisation du service public, interdiction d'exercé dans toute organisation de sécurité.
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ? Oui
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : 50'000$ d'amende au titre du préjudice subit par le LSPD.
NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.
Date, heure, et lieu des faits: ...
L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 11 Juin 2012 à 20h30
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): DP
Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Cf Rapport BAI du 11/06/2012
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Jack Derly Mer 19 Sep - 14:37
Addendum
Sergent Shawn Griffin
Affectation CentralLe 2 Juillet 2012,
Constatons, suite à un rapport du SID, la présence de deux messages d'un numéro ayant pour propriétaire Warren Griffin.
Message signalant qu'une tierce personne va dénoncer que Monsieur Shawn Griffin serait corrompu.[20:57:57] SMS: Ya une meuf qui s'est plaint de toi, fais gaffe, elle sait tout !, Expéditeur: 542599
[20:58:28] SMS: Elle connais même ton nom et va surement balancer que t'es un peu corrompu., Expéditeur: 542599Affaires Internes
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Stanley Landa Mer 19 Sep - 15:34
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des jugesBureau de Jack Derly
Commissariat central de Los Santos
3 Place central, Los Santos, SA USA
Service de police judiciaire
Objet: Injonction | Commission rogatoire - Consigne à la police.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,Dans le cadre de l'affaire opposant l'état (partie civile: LSPD) à Shawn Griffin affaire n°178 861, le Bureau du juge ne saurait traiter le dossier sans l’exécution de la commission rogatoire suivante, émise en vertu de l'article 9 alinéa 4 titre II du code de procédure pénale, par injonction. Il vous est donc commis de:Veuillez tenir le bureau informé de l'avancée de vos actions, et de mener à bien ces missions dans les plus brefs délais.
- Mener à bien l'arrestation et le placement en Détention Provisoire de l'accusé Monsieur Shawn Griffin.
- Faire, si nécessaire, usage de géo localisations et/ou violations de propriétés pour l’exécution du présent mandat d'injonction.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la JusticeTS
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Jack Derly Mer 19 Sep - 15:47
Bureau du Chef Général
Département de Police de Los Santos
3 Place central, Los Santos, SA USADépartement de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Objet : Réponse à l'Injonction
Monsieur le Juge,
Dans l'affaire 178 861, j'ai le plaisir de vous annoncer que Monsieur GRIFFIN Shawn est déjà actuellement en détention provisoire. La Cour de Justice a ordonné son placement en cellule le 13 Juin 2012.Chef Ashton-Derly
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Stanley Landa Dim 30 Sep - 19:22
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Préparation de votre audience.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.
Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la JusticeTS
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Jack Derly Lun 5 Nov - 15:47
La Cour compte t elle prendre un jour en charge cette affaire ou doit on encore attendre que 300 autres affaires ayant été déposé après celle ci soit traitée ?
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Stanley Landa Lun 5 Nov - 19:06
Une demande est transmise au bureau du procureur, pour qu'ils adressent leurs disponibilités.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Invité Jeu 15 Nov - 14:40
OPJ Armanetti : Jeudi après midi, Week-End.
Invité- Invité
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Invité Mer 21 Nov - 18:19
- CHANGEMENT D'HEURE:
- Je met à 20h étant donné que je mange souvent à 19h. Si ça dérange, faites signe
Duplicata réglementaire (et adapté) envoyé à tous les concernés [partie civil, accusation, défense...]
Adan Brock
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des jugesIdentité du destinataireObjet: Injonction | Convocation en audience.
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas
Madame, Mademoiselle, Monsieur,Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:Vous êtes cordialement prié de vous présenter le samedi 24 novembre à VINGT HEURES (20h00) (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°178861 vous concernant.
Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>
Le Juge du département de la Justice
Invité- Invité
Re: Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Invité Jeu 22 Nov - 18:52
Le Bureau du Procureur fait savoir que Walter sera présent a l'audience.
Invité- Invité
Cpbl // Etat contre Shawn Griffin // Multiples
par Invité Sam 24 Nov - 21:31
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
HONORABLE BROCK
Assisté par :
HONORABLE MARSHALL
Accusation :
État, représenté par Monsieur l'Officier de Police Judiciaire Jack Derly
Partie civile : LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT, représentée par : CHEF JACK DERLY
Défense :
Shawn Griffin, représenté par, Maître CortezVu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux implicites de l'accusé,
Vu, les aveux explicites de l'accusé,
Vu, les preuves matérielles,
Vu, les preuves vidéos,
Vu, les déclarations,
Vu, les témoignages.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Corruption dans l'exergue de fonctionnaire de police
- Trafic de drogue
- Manquement au devoir de fonctionnaire de police
- Agression physique
- Agression verbale
- Abus de pouvoir de fonctionnaire de police
Et, en répression, le condamne à :
$ 12.000 d'amende.
$ 35.000 d'amende à la partie civile.
34 ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaidé coupable pour TOUS LES FAITS excepté : trafic de drogue & corruption.
Huit-clos.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Invité- Invité
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