Re: COUPABLE | Etat (Part.Civil : SWAT/Lola Nemey/Elliot Ashton/Jack Ashton/Alexia Foster/Wis Crews, repr. par: BDP) contre SanAndreasNews | Insulte envers l'état, Association de malfaiteurs, Agression Morale, Diffamation.

par George Sciascia Ven 20 Juil - 15:48

Une lettre est renvoyée.

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 21 à 10h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°180 965 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
~~C-HUGH~~

par George Sciascia Sam 21 Juil - 1:44

Audience annulé demain.

par Alexandre_Devel Sam 21 Juil - 9:51

Un plie envoyez a l'adresse cité par le juge.

Direction San Andreas News
5 Rue du tunnel
Los Santos

Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Anticipent une audience quelconque durant le week-end,
j'annonce d'avance notre indisponibilité pour la "Direction" cité dans vos convocations.
Ceci jusqu’à la date du 23 juillet 2012 supposé, sauf si problème durant ces jours.
Au quel cas d'une mort entre temps ceci étant plus lié au Bénévole chargé de la direction économique Alexandre Devel vis à vis de son travail.
Le maître John McGregor est représentant de la société Impliqué pour les deux hommes cités dans vos déclarations, contactable au 455555.
Merci de votre compréhension.

Direction San Andreas News.

par George Sciascia Sam 21 Juil - 12:44

Une lettre est renvoyée

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
La Cour a fait réception de votre lettre est vous annonces que votre lettre a bien était prise en compte. Etant donné votre absence, si votre avocat est disponible, il pourra vous représenter par cotumance, si il ne peux pas, l'audience sera reportée dans deux semaines, voir une.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
~~C-HUGH~~

par George Sciascia Mer 25 Juil - 2:54

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Vendredi 27 Juillet 2012 à 20h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
~~C-HUGH~~

par Tyreese Bowman Mer 25 Juil - 12:57

Maître John McGregor
San Andreas News
5 rue du Tunnel
Los Santos

Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet : Réponse à l'Injonction | Convocation en audience.

Madame le Juge,

Après avoir reçu votre convocation pour le Vendredi 27 Juillet 2012 à 20h, dans le cadre du litige opposant San Andreas News au Procureur, je sollicite par la présente le report de la date de cette audience pour les motifs suivants :

Indisponibilité de la direction de San Andreas News a la date donnée ci-dessus,
Indisponibilité de ma personne à la date donnée ci-dessus,
Indisponibilité de ma personne du Jeudi 26 Juillet 2012 au Jeudi 2 Juillet 2012

Aussi, afin d'éviter toute possible demande de report d'audience supplémentaire de notre part, je vous saurais gré de ne pas communiquer de convocation avant le Lundi 6 Août 2012.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, avec tout mon respect, Madame le Juge, l'expression de mes salutations distinguées.

Avocat de San Andreas News

OOC:

par George Sciascia Mer 25 Juil - 13:01

OOC:

par Joseph_Gualtieri Jeu 26 Juil - 19:33

OOC:

par Tyreese Bowman Dim 19 Aoû - 12:15

OOC:

par Timothy Foster Dim 19 Aoû - 14:25

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identités des parties civiles et de SanAndreasNews
Adresses des destinataires
Los Santos, San Andreas

Objet: Situation et actualisation de la plainte déposée contre SanAndreasNews

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous n'êtes pas sans savoir que la plainte déposée le 5 Juillet 2012 fait toujours l'objet d'un dossier en attente de jugement.

Les services du Bureau du Procureur, que je représente aujourd'hui à la place de ma sœur, Alexia Foster, ont décidé de le relancer afin d'aboutir à un procès au plus vite, étant donné que l'instruction est aujourd'hui bel et bien terminée.

J'invite donc le Bureau des Juges, également destinataires de cette missive, à fixer une date et une heure de convocation dans les plus brefs délais, et ceci en satisfaisant le plus grand nombre des parties prenantes ainsi que le délai imposé par la loi pour fixer l'heure d'un procès.

Si l'un d'entre vous se trouvait dans l'impossibilité de se présenter au jour fixé, il lui est alors proposé d'amener un représentant, pouvant, mais pas nécessairement, défendre ses intérêts à l'oral.
Étant donné le nombre de parties civiles, il est fort probable que ce cas soit confirmé.

Enfin, j'ajoute que si le nombre de personnes présentes au procès devait atteindre un nombre critique, ne permettant pas aux services de sécurité d'assumer pleinement leur rôle, alors le ou les Juge(s) en charge pourraient très bien ordonner le huis-clos.

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à cette lettre,

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Procureur de Los Santos, Matthew Foster.

par Timothy Foster Lun 20 Aoû - 22:51

Brandon Peterson, porté disparu.
Affaire poursuivie par BDP et parties civiles restantes, réunies en class action.

par Wallace Wright Lun 20 Aoû - 23:25

**L'affaire est prise en charge par l'Honorable Navarro**

par Timothy Foster Mar 21 Aoû - 0:01

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Ce compte-rendu corrige et annule l'ancien récapitulatif du Bureau du Procureur, dirigé par Mme Alexia Foster. Il fait foi pour toutes les procédures à venir.

Fait(s) :
Insulte envers l'état
Association de malfaiteurs
Agression morale
Agression verbale
Diffamation

Note(s) :
- Contre l'entreprise SanAndreasNews uniquement, en tant que personne morale.
- Le BDP abandonne toute poursuite à l'égard des dirigeants présents et avenirs de SanAndreasNews pour ces faits et cette affaire. Aucune poursuite intentée contre le journaliste (porté disparu) ou les éventuels invités.
- Le BDP, par la voix du Procureur Général de Los Santos, considère l'entreprise comme seule responsable.

Réquisition(s) :
- (Total) 450.000 $ de dédommagements (séparé entre les parties civiles, lesquelles sont : SWAT/Lola Nemey/Elliot Ashton/Jack Ashton/Alexia Foster/Wis Crews).

Procureur, Matthew Foster

par Wallace Wright Mar 21 Aoû - 0:16

Une lettre est envoyé à la direction du San News Group :

Spoiler:

Une lettre est envoyé au bureau du Procureur Foster :

Spoiler:

Une lettre est enfin envoyé à tous les parties civiles :

Spoiler:

par Jack Derly Mar 21 Aoû - 13:41

(( Jesus ... ta fais une ptite erreur hihi .. C'est pas San News Group mais SanAndreasNews :/ ))

par Alexandre_Devel Mar 21 Aoû - 14:40

(( Hey c'est trop laid sa laisse les se débrouiller non mais vilain. ))

par Wallace Wright Mar 21 Aoû - 15:55

(( J'ai pris le nom qu'il y avait sur leur partie Jack ^^ ))

par Timothy Foster Mar 21 Aoû - 16:04

((San Andreas News et San News Group ont deux parties différentes...))

par Tyreese Bowman Mar 21 Aoû - 16:05

OOC:

par Wallace Wright Mar 21 Aoû - 16:33

OOC:

Il semblerait que le service de poste de Los Santos ai confondu deux entreprises. Avertis de cette erreur, le bureau des juges renvoie une lettre au San Andreas News :

Spoiler:

par Alexandre_Devel Mer 22 Aoû - 11:01

Un plie envoyez a l'adresse cité par le juge.

Direction San Andreas News
5 Rue du tunnel
Los Santos

Honorable Navarro Jesùs
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Votre honneur,
Dans le cadre de l'affaire du San andreas News j'ai le regret de vous annoncer la non présence de la direction Général Monsieur Sacha Devel jusqu'à septembre telle il fut ordonner par votre prédécesseur Carmen HUGH.
Étan dans le cadre de la loi, Et de la réclamation de la justice. Monsieur Sacha Devel ne reviendra de voyage que pour les audiences à partir de septembre Comme convenue avec le palais de justice.

Direction San Andreas News.

par Wallace Wright Mer 22 Aoû - 14:11

OOC:

Une lettre est renvoyé au SanAndreasNews :

Spoiler:

par Alexandre_Devel Mer 22 Aoû - 17:24

Un plie envoyez a l'adresse cité par le juge.

Direction San Andreas News
5 Rue du tunnel
Los Santos

Honorable Navarro Jesùs
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Votre honneur,
En ce cas l'avocat de Sacha Devel Pédégé général de San Andreas news ce présentera.Le maître John McGregor est représentant de la société, contactable au 455555.
J’essaierais de voir si il met possible d'assister en tant que témoin, étant moins concerné dans l'affaire n'ayant aucunement géré ce contrat qui nous le rappelons n’a jamais eu lieu. Citation de la maire. "Les paroles s'envole et les écrits reste." Et connaissant deux trois terme juridique si je pouvais assister.
En vous remerciant.
Alexandre.K.Devel.E

Direction San Andreas News.

par Wallace Wright Ven 24 Aoû - 0:45

Verdict de procès civil

Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Accusation:
Etat, représenté par FOSTER Marine, substitut du procureur.
Partie civile: NEMEY Lola, ASHTON Jack, CREWS Wis, ASHTON Ellio, SWAT
Défense:
San Andreas News, représenté par maître McGregor.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le témoignage à la barre de la victime NEMEY Lola
Vu, le témoignage à la barre de la victime ASHTON Jack
Vu, les enregistrements audio datant de la fête du 4 juillet.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu responsable des faits suivants:

Association de malfaiteurs

Diffamation

Agression morale

Insultes envers l'Etat

Et, en repression, le condamne à:
$90'000 de dédommagements envers toutes les parties civiles.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Ce fut une audience longue est difficile. San Andreas News a plaidé, malgré les preuves, non responsable des accusations émises par le bureau du procureur.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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