Coupable | Etat (partie civ: Léa Salvatore) contre Alberto Calbera | Agress.physique civil & agent, RO, Détentions illégal dogue

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Manon Evain
Partie civile: Léa Salvatore, représentée par: Manon Evain
Défense:
Alberto Cabrera, représenté par, Maître Fox

Vu, le débat contradictoire,
Vu, caméra de surveille de l'UPS,
Vu, témoignage d'un agent de police,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Agressions physique
  

• Agressions physique envers un représentant de la loi
  

• Détentions de substances illicite en quantité illégale
  

• Refus d’obtempérer
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 10.000 d'amende.
1 ans de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate. L'accusé a mentit sur les faits reprochées es a donc perdu sa crédibilité, concernant la plaidoirie, il a plaider coupable pour la partie des faits, sauf agressions.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.