Coupable | Etat contre Matt Belner | CSP.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Warren
Défense:
Matt Belner, représenté par, Maître Selvia

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les faits exposées
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite sans permis
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 6'000 d'amende.
10 mois de détention.
[b]Suivre l'injonction suivante:

Injonction:

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Plaidoirie = non coupable. Comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.