Coupable | Etat contre Jordi Bouz | ROP.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Wolf
Accusation:
Etat, représenté par Fabio Centrina
Défense:
Jordi Bouz, représenté par, Maître Capaccio

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les faits exposées
Vu, les preuves (UPS - tazer)

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• ROP
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 6'000$ d'amende.
8 mois de détention.

Suivre l'injonction suivante:

Injonction:

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Coupable, coopératif - Comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.