Coupable | Etat contre Winthrop Dwyane| Refus d'obtempérer a pieds
Page 1 sur 1
Coupable | Etat contre Winthrop Dwyane| Refus d'obtempérer a pieds
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représentée par: Sergent Christin du LSPD Rodéo.
Défense:
Winthrop Dwyane, représenté par, lui même.
Vu, le débat contradictoire,
Vu, aveux de l'accusé.
Vu, preuve (Vidéo de l'UPS.)
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'obtempérer a pieds.
Et, en repression, le condamne à:
$ 2.ooo$ d'amende.
3 mois de prison ferme.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Joseph_Gualtieri- Messages : 153
Date d'inscription : 13/10/2011
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum