Non coupable | Etat contre Dixon Jahson | ROV, ROP.
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Non coupable | Etat contre Dixon Jahson | ROV, ROP.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Hugh/b]
Assisté par:
[b]Honorable Caselli
Accusation:
Etat, représenté par Cadet Jordana et Lieutenant Dinnozor
Défense:
Dixon Jahson, représenté par, maître KamasiVu, le débat contradictoire,
Vu, le manque de preuve ÉVIDENT de l'accusation
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé Dixon Jahson reconnunon coupable des faits suivants:
- ROV
- ROP
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Non coupable pour tout. Comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia- Messages : 1421
Date d'inscription : 25/06/2012
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