Non coupable | Etat contre Wallace Wright | Racket en bande organisé sur un représentant de la loi
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Non coupable | Etat contre Wallace Wright | Racket en bande organisé sur un représentant de la loi
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Steeve Smith (LSSD)
Défense:
Wallace Wright, représenté par, lui-mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, le manque de preuve de l'accusation (seulement caméras de l'UPS montrant l'homme sur la scène du racket)
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- Racket en bande organisé sur un représentant de la loi
[/b]
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Non coupable pour tout - Comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
George Sciascia- Messages : 1421
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