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Coupable | Etat contre Sam Carl | ROP ROV

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Coupable | Etat contre Sam Carl | ROP ROV Empty Coupable | Etat contre Sam Carl | ROP ROV

Message par Sevag Styopa Dim 5 Aoû - 13:12




Coupable | Etat contre Sam Carl | ROP ROV 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Florencio Caselli
Assisté par:
/
Accusation:
Etat, représenté par Massimo Cerreti
Défense:
Sam Carl, représenté par, Heddi Warren

Vu, le débat contradictoire,
Vu, caméra de l'UPS
etc.


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:


  • ROV ROP

Et, en repression, le condamne à:
$ 15.000 d'amende.
1 an et 4 mois de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immédiate.




L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Sevag Styopa
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Date d'inscription : 23/04/2012

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