Coupable | Etat contre Soultouane Hanson | Aggress.physique agent + civil.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Hugh
Assisté par:
Honorable Ferodet
Accusation:
Etat, représenté par Officier Deep
Défense:
Soultouane Hanson, représenté par, maître Desrosiers

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la plaidoirie
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé Soultouane Hanson reconnu coupable des faits suivants:

• 
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 2'000 d'amende.
2 mois de détention.
1 mois de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Coupable | Compa' immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.