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Coupable | Etat contre Will SEINFIELD | Escroquerie

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Coupable | Etat contre Will SEINFIELD | Escroquerie Empty Coupable | Etat contre Will SEINFIELD | Escroquerie

Message par Maxence_Ferodet Lun 13 Aoû - 0:00



Coupable | Etat contre Will SEINFIELD | Escroquerie 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par l'Agent Spécial Douglas QUEENAN du FBI
Défense:
Will SEINFIELD

Vu, le débat contradictoire,
Vu, facture falsifiée
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Escroquerie

Et, en répression, le condamne à:
[b]$ 8.000 d'amende.
5 ans de détention.



En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé n'a pas souhaité d'avocat. Il a plaidé coupable et a été jugé en comparution immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Maxence_Ferodet

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