Coupable | Etat contre Will SEINFIELD | Escroquerie
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Coupable | Etat contre Will SEINFIELD | Escroquerie
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par l'Agent Spécial Douglas QUEENAN du FBI
Défense:
Will SEINFIELDVu, le débat contradictoire,
Vu, facture falsifiée
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Escroquerie
Et, en répression, le condamne à:
[b]$ 8.000 d'amende.
5 ans de détention.
En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé n'a pas souhaité d'avocat. Il a plaidé coupable et a été jugé en comparution immédiate.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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