Coupable | Etat contre Tomkas IRVING | Course illégale à l'aide d'un taxi clandestin.

par Maxence_Ferodet Lun 13 Aoû - 0:10

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation: Etat
Défense:
Tomkas IRVING, représenté par, Maitre Toad MAWZI

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Affiche publicitaire explicite "Chauffeur/GDC/Livreur, votre sécurité sera ma priorité. Contactez Tomkas IRVING au 327203.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Course illégale à l'aide d'un taxi clandestin.

Et, en répression, le condamne à:
$ 3.000 d'amende.
$ 5.000 de caution.
4 mois de détention.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Le coupable a plaidé non-coupable. Il a souhaité être représenté par son avocat personnel. Le coupable a été jugé en comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.