Coupable/Non coupable/Non lieu | Marck LEONSKI | Outrages à magistrat. Usages de faux papiers d'identité et de permis. Délit de fuite après avoir commis un délit.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
État, représenté par le Sergent Ashley CERRETI du LSPD de Rodéo
Défense:
Marck LEONSKI, représenté par, Maitre Bobby JONES

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS
Vu, la vidéo surveillance de la salle d'audience du Tribunal de Los Santos
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Outrages à magistrat.
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 4.800 d'amende.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Usage de faux papiers d'identités et de permis, par manque de preuves.
  

---

La Cour prononce de plus un non lieu quant au fait suivant:

• Délits de Fuite après avoir commis un délit, pour vice de procédure. La Police a oublié de cité les droits après l'interpellation.
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a souhaité être défendu par son avocat personnel. Il a plaidé coupable pendant la Comparution Immédiate. Le suspect a déranger à 6 reprises l'audience en clamant des outrages au juge.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.