Coupable | NikolaÏ MacTarish | Conduite d'un véhicule motorisée sur la voie publique sans le permis de conduire.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
État, représenté par le Sergent Alexandre DEVEL du LSPD de Rodéo.
Défense:
Nikolaï MacTarish.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite d'un véhicule motorisé sur la voie publique sans permis de conduire.
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 5.000 d'amende.
10 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a eu une réduction de son amende : 5000 $ à la place de 6000 $. Il n'a pas souhaité d'avocat ((aucun avocat de présent)) durant sa Comparution Immédiate. Le coupable à plaidé coupable.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.