Coupable | PEREZ Sergio | Refus d'Obtempérer à bord d'un Véhicule motorisé + Refus d'Obtempérer à Pied

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Assisté par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par Chef-adjoint CERRETI et Sergent DEMPSEY - LSPD Centrale
Défense:
PEREZ Sergio, représenté par lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux du suspect

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtempérer à pied ainsi que refus d'obtempérer à bord d'un véhicule motorisé
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 12'000 d'amende..
1 an et 4 mois de détention ferme.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaidé coupable et a été des plus coopératif dès son arrestation et y compris lors de l'audience se montrant courtois et coopératif. La Cour en a pris connaissance et a accordé une réduction de la peine.
L'accusé a souhaité se défendre seul.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.