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Coupable | Riley JAYSON | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

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Message par Maxence_Ferodet Sam 18 Aoû - 22:13



Coupable | Riley JAYSON | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Cadet Andrew PRICE du LSPD du Poste de Police Central.
Défense :
Riley JAYSON

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.

Et, en répression, le condamne à :
$ 6.000 d'amende.
8 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a bénéficié d'un allègement de la peine sur demande du cadet Andrew PRICE étant donné la grande coopération de l'accusé avec les Forces de l'Ordre. La peine a donc été réduite d'un tiers, c'est-à-dire, qu'elle est passée de 1 an de détention ferme et de 9.000 $ d'amende à 8 mois de détention ferme et 6.000$ d'amende. Il a plaidé coupable et n'a pas souhaité d'avocat pendant sa Comparution Immédiate.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.


Maxence_Ferodet

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