Coupable | Elliot BAXTER | Refus d'Obtempérer par une manifestation orale simple à un ordre d'un représentant de l'Ordre. Outrages à magistrat. Agression physique sur un représentant de la Loi.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État
Défense :
Elliot BAXTER

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de la salle d'audience du tribunal de Los Santos,
Vu, la vidéo surveillance extérieure de l'entrée principale du tribunal de Los Santos,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer par une manifestation orale simple à un ordre d'un représentant de l'Ordre.
  Outrages à magistrat.
  Agression physique sur un représentant de la Loi.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 3.600 d'amende.
3 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a été jugé en Comparution Immédiate dans une Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Rodéo. Il n'a pas souhaité d'avocat et a plaidé non coupable.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.