Coupable | Adrien KETOS | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre.
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Coupable | Adrien KETOS | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Sabrina FOSTER du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Adrien KETOSVu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
Et, en répression, le condamne à :
$ 8.000 d'amende.
8 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable lors de sa Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité être représenté par un avocat.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
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