Coupable | Lawson REEVES | Possession illégale d'arme à feu. Retranchement dans un bâtiment avec des armes à feu sans otage.
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Coupable | Lawson REEVES | Possession illégale d'arme à feu. Retranchement dans un bâtiment avec des armes à feu sans otage.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Agent Fédéral Healey SEINFIELD du Bureau Fédéral d'Investigation.
Défense :
Lawson REEVES
Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance de la fouille dans la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Pershing Square,
Vu, le flagrant délit de retranchement,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Possession illégale d'arme à feu (Fusil à pompe : Shotgun).
Retranchement dans un bâtiment avec des armes à feu sans otage.
Et, en répression, le condamne à :
$ 17.500 d'amende.
10 ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable pour la Possession illégale d'arme à feu mais non coupable pour le Retranchement avec des armes à feu sans otage. L'accusé n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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