Coupable | DESROSIER Sébastien | CSP

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Assisté par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par Sergent du LSPD Rodéo CHRISTIN Ludovic
Défense:
DESROSIER Sébastien, représenté par lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les avoeux du suspect.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite Sans Permis
  

Et, en repression, le condamne à:
$6'000 d'amende.
10 mois de détention.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaidé coupable et a refusé de faire appel à un avocat.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.