COUPABLE | Etat contre STOWN Dan | ROP
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COUPABLE | Etat contre STOWN Dan | ROP
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Peter STRAFFORD
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Sergent Chef Wolfe
Défense :
Dan STOWN, représenté par lui mêmeVu, les aveux de l'accusé
Vu, les enregenregistrements des caméras de l'UPS
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'optemperer en véhicule face aux forces de l'ordre
Et, en répression, le condamne à :
$ 7.000 d'amende.
1 ans de détention. (45minutes)
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate. Le prévenu a plaidé coupable.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Peter Strafford- Messages : 847
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