Coupable | Bryan OLIVIERAS | Conduite sans permis de conduire.
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Coupable | Bryan OLIVIERAS | Conduite sans permis de conduire.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable JOHNSON Walter
Accusation :
État, représenté par le Lieutenant Romain ANDERSON du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Bryan OLIVIERASVu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Rodéo,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Conduite sans permis.
Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende.
6 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés et n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Christophe_Anderson- VIP
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