COUPABLE ET NON COUPABLE | Etat contre Peter Scoliano | RacketMainArmée - PossIllArmeFeu

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Peter STRAFFORD
Assisté par:
James WHITAKER
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Sean JAMES

Défense:
Peter SCOLIANO, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé
Vu, le fait que l'accusé ne portait par l'arme en pleine mains lors du flagrant délit
Vu, le témoignage de la victime

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession illégale d'armes à feu (Colt 45)
  
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 4.500 d'amende.
5 ans de détention.
/b]

[b]&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Racket à main armé
  
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate.
La victime était là lors du procès et a témoigné.
Le prévenu a plaidé coupable

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.