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Message par Peter Strafford Dim 26 Aoû - 15:49



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Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honnorable STRAFFORD
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Officier Tyson GIBSON

Défense :
Milo ANDERSON, représenté par, Maitre BASINI

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les caméras des deux UPS



La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :


  • Refus d'obtemperer en véhicule
  • Refus d'obtemperer à pied


Et, en répression, le condamne à :
$ 17.000 d'amende.

1 ans de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate
L'accusée a plaidé non coupable
L'accusée était enceinte de 6 mois




L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Peter Strafford

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