COUPABLE | Etat contre Tonio DERBEZ | ROV + PossIllArmeàfeu

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honnorable STRAFFORD
Assisté par :
Honnorable WHITAKER
Accusation :
État, représenté par Sergent CALABRESE

Défense :
Tonio DERBEZ, représenté par lui même

Vu,les aveux de l'accusé

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre
  
• Possession illégal d'arme à feu
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 15.000 d'amende.

5 ans de détention.
1 de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate
Le prévenu a plaidé coupable
Le prévenu a reconnu les faits
Le prévenu a très bien coopérer

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.