Coupable | ETTORE Alfonso | ROV - Outrage - Dégradation des biens publiques - Atteinte à la vie d'autrui
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Coupable | ETTORE Alfonso | ROV - Outrage - Dégradation des biens publiques - Atteinte à la vie d'autrui
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Accusation:
Etat, représenté par Lieutenant II du LSPD Central O'SULLIVAN
Défense:
ETTORE Alfonso, représenté par lui-même.Vu, le débat contradictoire,
Vu, les avoeux du suspect.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'obtempérer à bord d'un véhicule motorisé
- Outrage à un agent des forces de l'ordre
- Dégradation des biens publiques
- Atteinte à la vie d'autrui.
Et, en repression, le condamne à:
$10'200 d'amende.
1 an de détention.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé au plaidé coupable et a souhaité se défendre seul. Il s'est montré particulièrement irrespectueux. La CI a eut lieu en SDI du commissariat central.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Wallace Wright- Messages : 228
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