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Message par Danny Malloy Mar 28 Aoû - 10:53

[quote]

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Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
James Whitaker

Accusation:
Etat, représenté par ...
Partie civile: ..., représentée par: Sergent Martinho Calabrese.
Défense:
Manon Gucci, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, preuve1
Vu, preuve2
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

  • Vol de voiture par effraction.

Et, en repression, le condamne à:

1200$ d'amende avec sursis.
2 mois de détention avec sursis.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a été juger en comparution immédiate, pour vol de voiture, elle a coopérer d'aprés les dire du sergent, ainsi sa peine a été alléger, au vu d'un casier judiciaire vide, et aucune trace de récidive.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Danny Malloy
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