Coupable | Terry CARRERAS | Tentative de corruption d'un représentant de la Loi.

par Maxence_Ferodet Mar 28 Aoû - 22:48

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Lieutenant Romain ANDERSON du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Terry CARRERAS

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Tentative de corruption d'un représentant de la Loi.

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.000 d'amende.
5 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés. Il n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate. Sa peine a été réduite sur demande de l'accusation, car l'accusé a été très coopératif et courtois. Sa peine est donc passé de 7 mois et 4.000 $ d'amende à 5 mois et 4.000 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.