COUPABLE | Etat contre Timati AZAROV | CSP
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COUPABLE | Etat contre Timati AZAROV | CSP
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honnorable MIDDLETON
Assisté par :
Honnorable VIEIRA
Accusation :
État, représenté par Officier John CREWS
Défense :
Timati AZAROV, représenté par lui mêmeVu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Conduite sans permis
Et, en répression, le condamne à :
$ 6.000 d'amende.
10 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate
Le prévenu a plaidé coupable
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Peter Strafford- Messages : 847
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