GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

COUPABLE | Etat contre Timati AZAROV | CSP

Aller en bas

COUPABLE | Etat contre Timati AZAROV | CSP Empty COUPABLE | Etat contre Timati AZAROV | CSP

Message par Peter Strafford Mer 29 Aoû - 9:14



COUPABLE | Etat contre Timati AZAROV | CSP 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honnorable MIDDLETON
Assisté par :
Honnorable VIEIRA
Accusation :
État, représenté par Officier John CREWS

Défense :
Timati AZAROV, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Conduite sans permis

Et, en répression, le condamne à :
$ 6.000 d'amende.

10 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Comparution immédiate
Le prévenu a plaidé coupable



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Peter Strafford

Messages : 847
Date d'inscription : 18/05/2012
Age : 27
Ancien Prenom_Nom : Leave


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum