Coupable | Dwayne WILLIAMS | Agression physique d'une personne civile à l'aide d'une arme blanche.
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Coupable | Dwayne WILLIAMS | Agression physique d'une personne civile à l'aide d'une arme blanche.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par la Cour Suprême du Tribunal de Los Santos
Défense :
Dwayne WILLIAMS
Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Pershing Square,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Agression physique d'une personne civile à l'aide d'une arme blanche (matraque).
Et, en répression, le condamne à :
$ 4.000 d'amende.
4 mois de détention.
1 semaine de mise à pied après la remise en liberté, avec interdiction d'exercé le métier de policier et d'agent de sécurité durant cette semaine.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable. Il n'a pas souhaité d'avocat durant l'audience. La peine de l'accusé a été doublée, étant donné le grand nombre de causes aggravantes.
- La personne était menottée et ne pouvait donc pas se protéger ni se défendre.
La personne ne représentait aucun danger pour lui-même ou pour les policiers.
La personne était enfermée et bloquée dans la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Pershing Square.
L'accusé a réalisé les faits durant son service de policier, en tenue de policier et avec son arme de service (matraque).
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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