COUPABLE | Dershawn Prettan | Agression physique a main nue.
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COUPABLE | Dershawn Prettan | Agression physique a main nue.
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Verdict de procès pénal
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
James Whitaker
Accusation:
Etat, représenté par Aristide Pearson
Partie civile: ..., représentée par:
Défense:
Dershawn Prettan , représenté par, James Graham.
Vu, le débat contradictoire,
Vu, des faits démontrer par l'officier.
Vu, des témoignages des différentes personnes.
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Agression physique a main nue.
Et, en repression, le condamne à:
1000$ d'amende avec sursis.
1 mois de détention avec sursis.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusée a plaidé non coupable pour le chef d'accusation d'agression physique a main nue sur un civil.
Il a été juger en comparution immédiate. Le jugement a été dites et il a été condamné a 1 mois de prison avec sursis avec 1000$.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Danny Malloy- Messages : 497
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