GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment : -25%
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 ...
Voir le deal
749.99 €

COUPABLE | Dershawn Prettan | Agression physique a main nue.

Aller en bas

COUPABLE | Dershawn Prettan | Agression physique a main nue. Empty COUPABLE | Dershawn Prettan | Agression physique a main nue.

Message par Danny Malloy Mer 29 Aoû - 17:55

[quote]

COUPABLE | Dershawn Prettan | Agression physique a main nue. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
James Whitaker

Accusation:
Etat, représenté par Aristide Pearson
Partie civile: ..., représentée par:
Défense:
Dershawn Prettan , représenté par, James Graham.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, des faits démontrer par l'officier.
Vu, des témoignages des différentes personnes.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Agression physique a main nue.

Et, en repression, le condamne à:

1000$ d'amende avec sursis.
1 mois de détention avec sursis.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusée a plaidé non coupable pour le chef d'accusation d'agression physique a main nue sur un civil.
Il a été juger en comparution immédiate. Le jugement a été dites et il a été condamné a 1 mois de prison avec sursis avec 1000$.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Danny Malloy
Danny Malloy

Messages : 497
Date d'inscription : 15/06/2011
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum