Coupable | Etat contre GLATI Vincent | Possession illégal d'arme
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Coupable | Etat contre GLATI Vincent | Possession illégal d'arme
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Assisté par:
Honorable VIEIRA Tobias
Accusation:
Etat, représenté par Sergent-chef du LSPD Central O'CONNOR Wesley
Défense:
GLATI Vincent, représenté par lui-même.Vu, le débat contradictoire,
Vu, les avoeux de l'accusé.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Possession illégal d'arme à feu.
Et, en repression, le condamne à:
$4'500 d'amende.
5 ans de détention.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaidé coupable et a tenu à se défendre seul.
Caution : 13'000$
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Wallace Wright- Messages : 228
Date d'inscription : 27/07/2010
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