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COUPABLE | Etat contre Jaaziel BARATA | PossIllArmeFeu + PossIllDrogueGrdeQtité + Faux documentsofficiels

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Message par Peter Strafford Jeu 30 Aoû - 1:11



COUPABLE | Etat contre Jaaziel BARATA | PossIllArmeFeu + PossIllDrogueGrdeQtité + Faux documentsofficiels 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honnorable MIDDLETON
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier John CREWS, affectation Rodéo

Défense:
Jaaziel Barata, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Possession illégal d'armes à feu
  • Possession de drogues en grande quantité
  • Faux documents officiels

Et, en repression, le condamne à:
$ 11.000 d'amende.

13 ans de détention.

Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Comparution immédiate
L'accusé, en vu de son jeune age, n'est pas expulsé des USA, mais devra trouver un emploi stable à sa sortie de prison



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.




Peter Strafford

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