COUPABLE | Etat contre Jaaziel BARATA | PossIllArmeFeu + PossIllDrogueGrdeQtité + Faux documentsofficiels
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COUPABLE | Etat contre Jaaziel BARATA | PossIllArmeFeu + PossIllDrogueGrdeQtité + Faux documentsofficiels
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honnorable MIDDLETON
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier John CREWS, affectation Rodéo
Défense:
Jaaziel Barata, représenté par lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Possession illégal d'armes à feu
- Possession de drogues en grande quantité
- Faux documents officiels
Et, en repression, le condamne à:
$ 11.000 d'amende.
13 ans de détention.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. [Nom Accusé] devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immédiate
L'accusé, en vu de son jeune age, n'est pas expulsé des USA, mais devra trouver un emploi stable à sa sortie de prison
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Peter Strafford- Messages : 847
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