COUPABLE | Etat contre Robert PEREZ | CSP

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Juge fédéral MIDDLETON
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Cadet Alex MILTONE, central

Défense :
Robert PEREZ, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux de l'accusé
Vu, les faits flagrants

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Conduite sans permis
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 6.000 d'amende.

10 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate
Le prévenu a plaidé coupable

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.