Coupable | Andrew BOURG | Refus d'Obtempérer en véhicule face aux Forces de l'Ordre.
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Coupable | Andrew BOURG | Refus d'Obtempérer en véhicule face aux Forces de l'Ordre.
par Christophe_Anderson Sam 1 Sep - 15:22
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable JOHNSON Walter
Accusation :
État, représenté par leSergent-Chef Wesley OCONNOR
Défense :
Andrew BOURGVu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Rodéo,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'Obtempérer en véhicule face aux Forces de l'Ordre
Et, en répression, le condamne à :
$ 900 d'amende.
1 ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés et n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
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