Coupable - Non Coupable - Non-lieu | Marcus GRANT | Nombreux faits détaillés dans le compte rendu du verdict de l'audience.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Procureur Général de San Andreas, Monsieur FOSTER Matthew.
Défense :
Marcus GRANT

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Tentative de meurtre sans arme sur un juge de la Cour Suprême du Tribunal de Los Santos.
  Délit de fuite après avoir commis un crime.
  Agression physique à main nue sur un juge de la Cour Suprême du Tribunal de Los Santos.
  Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 24.000 d'amende.
26 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  

---

La Cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants :

• Tentative de meurtre à l'aide d'une arme blanche (couteau) sur le Procureur Général de Los Santos.
  Association de malfaiteurs.
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.


En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour la "Tentative de meurtre sans arme sur un juge de la Cour Suprême du Tribunal de Los Santos". Il a plaidé non coupable pour le reste des faits cités précédemment dans ce compte rendu. L'accusé n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate. L'accusé ayant déjà été considéré comme Most Wanted avec la possibilité d'avoir des complices encore en liberté, l'audience a eu lieu à huis clos. Le non lieu pour "Association de malfaiteurs" et pour "Tentative de meurtre avec une arme blanche (couteau) sur le Procureur général de Los Santos" a été accordé par un manque évident de preuves. L'accusé a été reconnu non coupable du "Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre" car il l'a en effet commis mais sous la contrainte et la menace d'une arme d'un autre individu. La peine a aussi été réduite car l'accusé a été placé durant une assez longue période en Détention Provisoire.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.