COUPABLE | Gino Neymar | Complicité ROV.
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COUPABLE | Gino Neymar | Complicité ROV.
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Verdict de procès pénal
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
James WHITAKER
Accusation :
État, représenté par Joseph Baccino
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Gino Neymar, représenté par, Vicky Dawson
Vu, le débat contradictoire,
Vu, Témoignage des agents de police.
Vu, Video embarqué de la voiture de police.
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Complicité de ROV
Et, en répression, le condamne à :
2000$ d'amende.
1 ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaider non coupable des chef d'accusation qui lui ont été notifier a plusieurs reprise. Il a coopérer face a la police.Il a été juger en comparution immédiate, et incarcérer a la PF de Los Santos.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Danny Malloy- Messages : 497
Date d'inscription : 15/06/2011
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