Miguel ((ACOSTA)) || Coupable : Possession illégale d'arme à feu.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent I Isabella GORDON du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Miguel ((ACOSTA))

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Possession illégale d'arme à feu (Desert Eagle sans être titulaire du permis de port d'armes à feu).
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 2.250 d'amende.
2 ans et 6 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé non coupable pour le fait reproché. Il n'a pas souhaité d'avocat commis d'office durant sa Comparution Immédiate. L'accusé étant mineur, sa peine a été réduite par deux comme l'exige la Loi. La peine est donc passée de 5 ans de prison ferme à 2 ans et 6 mois de détention ferme. L'amende est passée de 4.500 $ d'amende à 2.250 $ d'amende. Malgré des recherches peu concluantes, l'accusé n'a pas souhaité ou n'a pas pu communiquer son nom de famille à la Police et à la Cour de Justice.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.