Coupable | État contre Terrence Rownland | ROP|

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Nom du juge
Hernandez Hector
-
Accusation :
État, représenté par Cadette Andreas Cook Centrale

Défense :
Terrence Rownload, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Témoignage des deux agents.
Vu, Témoignage de l'accusé.
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• ROP
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 500d'amende.
$ 0 d'amende avec sursis.
2 mois de détention.
0 mois/ans de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante :

Injonction:

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• 
  

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Indiquez si l'accusé a plaidé coupable ou non. Précisez si il y a contumace, huis clos, comparution immédiate, etc.
Il a plaidé non coupable , comparution immédiate.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.