Coupable | Etat contre [WIDNEY Jefferson] | [ROP]

par Kyle Parks Ven 28 Sep - 17:44

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi,
agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci
dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal
l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le
formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: EVANS Hugo - Officier I
Identité du suspect: Jefferson Widney
Avocat du suspect: /

Lois violées: Refus d’obtempérer à pied.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Caméras de l'UPS 132, montrant l'homme en ROP, avec plusieurs FDL lui courant après
Peines idéalement requises:
8 mois de prison ferme, et 8'000$

Vous
(ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit
d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD
indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées
(dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet,
etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit
d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du
plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédommagements
et mesures qu'il attend.

Date, heure, et lieu des faits: 28 Septembre 2012, aux environs de 17:00

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Mise en DP, le 28 à 17:30
Si
l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre,
détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): DP

Motif et circonstances précises de l'arrestation ( remarques éventuelles):
OU BIEN (si le suspect n'a pas été arrêté)
Rapport
de police sur les faits: Une demande de renfort est émise, par un Officier du central, pour ROP, nous nous rendons sur place, et nous stoppons le suspect, grâce à l'UPS. L'Officier étant déjà repartis, nous prenons en charge le suspect, pour ROP, interrogatoire, création du casier, puis il fit placer en Detention provisoire, en attendant son jugement, le 28 Septembre à 17:30h.

par Stanley Landa Mar 2 Oct - 16:28

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 4 Octobre 2012 à
° 17h15 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
° ou 20h50 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
Au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de renseigner la Cour à l'avance de votre venue pour l'un ou l'autre de ces deux horaires.

En cas d'absence injustifiée, la Cour se réserve le droit de faire usage de l'article VIII-7 du code Pénal, permettant de considérer l'évasion par désobéissance à un mandat d'injonction, et donc de vous condamner d'office et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par Stanley Landa Jeu 4 Oct - 22:50

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Ludovic CHRISTIN

Défense :
Jefferson WIDNEY

Vu, le dossier à charge et à décharge.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Refus d'obtempérer par fuite pédestre

Et, en répression, le condamne à :

$ 5000 d'amende
Huit mois de détention ferme (( 40 minutes ))

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Article VIII-7 du Code Pénal appliqué.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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