Coupable | Etat (part. civ.: Eliott Denver ) contre Dushkor et Ardian Bacol | Multiples

par Ludovic Christin Lun 1 Oct - 0:38

Poste de Police Ouest
Secteur Police Judiciaire, BE
Rodeo
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Madame, Monsieur

Je vous transmet ci-dessous le dossier concernant une plainte déposée par Monsieur Denver Eliott contre X. Suite à notre enquête les individus ont pu être identifié comme étant Dushkor Bacol et Ardian Bacol. Le premier cité à été interpellé aujourd'hui même et j'ai procédé à son interrogatoire. Celui-ci a au final avouer les faits et je l'ai placé en liberté conditionnelle avec bracelet électronique. Le deuxième est lui, toujours libre. Je pense que Monsieur Bacol Dushkor mérite une remise de peine en raison de ses aveux. Je laisserais le soin à la cour d'en juger bien entendu.
Je vous transmet ci-joint le dossier entier de l'enquête mais aussi le dossier de la plainte de Monsieur Denver.

Lieutenant I CHRISTIN,
Responsable du Bureau d'Enquête

Dossier de la plainte : https://gtasamp.meilleurforum.com/t194580-en-cours-de-traitement-eliott-denver-contre-x-be

Dossier d'enquête :

Dossier d'Enquête de la Police Judiciaire.

Date : 28/09/2012

Dossier Numéro : 79

Détective Bureau - Investigation Service

Inspecteur en charge du Dossier : Lieutenant I CHRISTIN Ludovic

Suspect(s) :
- Dushkor Bacol (Surveillé)
- Ardian Bacol (Recherché)

Faits reprochés : Agression par arme à feu, menace, vol de véhicule, détérioration de biens privés

Informations détenues : Plainte déposée par Eliott Denver
- Préjudice : 5700$

Dossier d'Enquête:

I: Copie de la plainte

Spoiler:

II: Courrier adressé au BE

Spoiler:

III: Recherches sur la plaque

Spoiler:

IV: Portraits Robots

Spoiler:

V: Informations sur les suspect

Spoiler:

VI: Analyse de la voiture

Spoiler:

VII: Rapport d’interrogatoire

Spoiler:

par Stanley Landa Mar 2 Oct - 16:28

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 4 Octobre 2012 à
° 17h15 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
° ou 20h50 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
Au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de renseigner la Cour à l'avance de votre venue pour l'un ou l'autre de ces deux horaires.

En cas d'absence injustifiée, la Cour se réserve le droit de faire usage de l'article VIII-7 du code Pénal, permettant de considérer l'évasion par désobéissance à un mandat d'injonction, et donc de vous condamner d'office et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par hghghghghghgh Mar 2 Oct - 16:39

(( Je pourrait y être à 17h15 mais pas à 20h50 / je previens au cas où))

par Eliott Denver Mar 2 Oct - 18:32

Honorable Smithers,
Je suis ravi que cette affaire passe dans des délais raisonnables sous votre juridiction et je veux à tout prix y assister.
Cependant j'ai déjà une objection à vous faire part. En effet, je ne pourrais me déplacer avant 19h car je serais à Portland toute la journée et prend l'avion pour rentrer à 19h.
En espérant que l'accusé aura les mêmes disponibilité.

Veuillez recevoir mes salutations les plus sincères.

DENVER

(( Je pourrais pas à 17h15, je termine mes cours à 18h donc plutôt 20h50... Mais comme c'est pas possible...:/ ))

par Stanley Landa Mar 2 Oct - 20:15

((
On reporte OOC votre audience vu que c'est des indisponibilité OOC.
Donnez moi vos horaires de connexion du Vendredi s'il vous plait.
))

par Eliott Denver Mar 2 Oct - 22:21

(( vendredi? Han je sais pas je prend le train pour rentrer chez moi... à partir de 22h je dirais ))

par Ludovic Christin Mer 3 Oct - 0:25

(( moi vendredi soir je peut pas en tout cas navré ))

par hghghghghghgh Mer 3 Oct - 1:20

Tom Smithers a écrit:((
On reporte OOC votre audience vu que c'est des indisponibilité OOC.
Donnez moi vos horaires de connexion du Vendredi s'il vous plait.
))

(( Je devrais pouvoir me débrouillez pour jeudi 20h50 si c’est trop galère pour les autres, sa doit pouvoir se faire..

-Donc je dois décalé un petit truc irl mais jeudi 20h50 ok pour moi.))

par Ludovic Christin Mer 3 Oct - 5:09

(( Idem Jeudi c'est ok pour moi ))

par Stanley Landa Mer 3 Oct - 13:21

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 4 Octobre 2012 à
° 17h15 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
° ou 20h50 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
Au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de renseigner la Cour à l'avance de votre venue pour l'un ou l'autre de ces deux horaires.

En cas d'absence injustifiée, la Cour se réserve le droit de faire usage de l'article VIII-7 du code Pénal, permettant de considérer l'évasion par désobéissance à un mandat d'injonction, et donc de vous condamner d'office et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.
La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par Stanley Landa Jeu 4 Oct - 22:38

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Ludovic Christin & OPJ Ashley Cerreti

Défense :
Dushkor BACOL, représenté par lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les éléments présentés,
Vu, le plaidé coupable de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Vol de véhicule
Dégradation de biens d'un montant compris entre $501 et $ 5.000
Menace avec arme

Et, en répression, le condamne à :
Six mois de détention (( 60 minutes ))
Six mois de détention avec sursis
Retrait du permis de port d'arme
Amende d'un montant de $ 7.500

Et civilement:
à verser un dédomagement à la victime partie civile d'un montant de $ 5.700 (déjà versé à l'amiable).

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Repentis.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statuée.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Ludovic Christin & OPJ Ashley Cerreti

Défense :
Adrian BACOL

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'absence d'Adrian BACOL.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Vol de véhicule
Délit de fuite
Dégradation de biens d'un montant compris entre $501 et $ 5.000
Complicité de menace avec arme

Et, en répression, le condamne à :
Trois ans de détention (( 100 minutes ))
Un an de détention avec sursis
Retrait du permis de port d'arme
Amende d'un montant de $ 13.000

Et civilement:
à verser un dédomagement à la victime partie civile d'un montant de $ 4.100.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Application de l'article VIII-7 du Code Pénal

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statuée.

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