Coupable | Etat contre Waynne SANTOS | PAI

par Stanley Landa Lun 8 Oct - 23:30

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Ludovic CHRISTIN

Défense :
Waynne Santos, représenté par, lui même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'état de récidive,
Vu, l'incapacité déclarée pour l'accusé de payer une caution,
Vu, les aveux pleins et entiers de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Port illégal d'arme (eagle sans permis)

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende
3 ans de détention ferme

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Aveux, coopération, récidive de ce fait.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.