Non lieu | Etat (part. civ.: Moussli Voussa ) contre Edmundo Morales | Abus de pouvoir
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Non lieu | Etat (part. civ.: Moussli Voussa ) contre Edmundo Morales | Abus de pouvoir
par Ludovic Christin Dim 28 Oct - 19:24
DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UN AGENT DU LSPD
Votre nom : Mousli
Votre prénom : Voussa
Votre numéro de téléphone : 572351
Votre adresse :5th 14th street
Nom de l'agent : Edmundo
Prénom de l'agent :Morales
Grade & Matricule de l'agent:
Affectation de l'agent (Rodeo/Central) :
Raison de la plainte : Abus de pouvoirs : Alors je fesais de la moto cross sans casque a coter de cher moi quand tout a que je me retrouve nez a nez avec une patrouille de police qui me demande de me mettre sur le coter au début je voulais fuir met j'ai obéis et je me suis mit sur le coter et c'est 2 agent sont sortie de leur voiture et mon tazer 2 fois pour rien et mon menotter et ramener au commissariat alors que normalement je devais juste avoir une amande pour non port du casque après j'ai été ramener en prison et j'ai fait 4 mois de prison et 9000 dollars d'amande alors que j'ai pas fait de course poursuite et sans l'avis du juge
Merci de précisez, date, heure et lieu de l’évènement.
Le 28/10/12 a 16h30 ne connait pas le nom de la rueSignature : MOUSLI
Ludovic Christin- VIP
- Messages : 2135
Date d'inscription : 10/04/2012
Age : 53
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Moussli Voussa ) contre Edmundo Morales | Abus de pouvoir
par Invité Dim 28 Oct - 19:53
* Walter attrape le dossier puis lit la plainte.
Il fait consulter les caméras de l'UPS.Que verra t-il ? **
Il fait consulter les caméras de l'UPS.Que verra t-il ? **
Invité- Invité
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Moussli Voussa ) contre Edmundo Morales | Abus de pouvoir
par Tyreese Bowman Dim 28 Oct - 21:46
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Morales Edmundo
Adresse de l'accusé
n° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Préparation de votre audience.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,La Cour souhaite savoir si vous souhaitez comparaitre à votre audience, si vous ne souhaitez pas comparaitre (quelque soit le motif), la cour acceptera ce refus, sauf contre ordre ultérieur.
En l'absence de réponse à cette lettre nous considérerons que vous ne souhaitez pas comparaitre, votre non venue à l'audience ne serait alors (sauf contre ordre ultérieur) pas considérée comme une évasion, et vous seriez représenté par un avocat commis d'office, ou par l'avocat que vous nous désigneriez.
Quoi qu'il en soit la Cour vous informe que vous pouvez nous transmettre votre dossier de défense, afin que nous le transmettions (confidentiellement) le cas échéant, à votre défenseur le jour de l'audience.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
Tyreese Bowman- Messages : 8513
Date d'inscription : 16/02/2012
Age : 28
Ancien Prenom_Nom : Queenan, Packenham
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Moussli Voussa ) contre Edmundo Morales | Abus de pouvoir
par Kubilai Khorloogiin Lun 12 Nov - 19:33
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité, coordonnées
adresse et numéro
de téléphone des
deux parties
Los Santos, San Andreas
Objet: Mise en application du Décret n°P2012-0006.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
La Cour va faire application du décret n°P2012-0006 afin de procéder au procès par lettre, vous avez 48h pour accepter ou refuser l'application de cette procédure, si vous ne répondez pas sous 48h nous considérerons que vous acceptez la procédure.
De plus, souhaitez vous ajouter quelque chose au dossier de base ?
A(ux) l'accusé(s):
- Souhaitez vous un avocat ?
Si oui indiquez nous le nom de l'avocat que vous souhaitez, ou bien si vous en souhaitez un commis d'office.
- Pour chaque faits vous étant reproché (listés ci-dessous), merci d'indiquer si vous plaidez coupable ou non coupable, sans rien ajouter de plus (pour l'instant):
- Abus de pouvoir
Nous vous informons en plus du dossier et du décret que nous proposons de mettre en application:
- Est joint avec la lettre:
Nous,
Théo LEROY
Maire de Los Santos
Par décret (Code Civil: Titre I art 1.2 ; Titre II art 2.1), en raison de:
- la nécessité de désengorger le Tribunal desaffaires pénales de délits les moins graves
Imposons le décret suivant, pour une durée de dix jours complets (240 heures) à compté de la promulgation du présent décret:
La Cour disposera, si l'intégralité des conditions suivantes sont réunies, du droit de procéder à un procès à distance, permettant de promulguer un verdict dont il sera possible de faire appel. Toute procédure en appel d'une affaire traitée de la sorte à distance, se fera nécessairement par audience physique.
Une procédure à distance lancée pendant le délais d'application du décret, pourra se poursuivre au delà de celui-ci.
Conditions pour mettre en place cette procédure:
- Acceptation, ou, après 48heures au moins, non refus de la procédure proposé par tous les parties
- Débat contradictoire possible, par lettre
- Affaire pénale uniquement, pour laquelle la peine maximale encourrue est inférieure ou égale à 8 (huit) ans de détention.
- Appel de la procédure possible, donnant lieu à une audience physique
- Respect du droit à l'information de la procédure et notification du présent décret
- Respect du droit à la représentation par un avocat
Procédure applicable à distance:
- Une première lettre sera adressée à chaque partie, cette lettre notifiera l'intention de la Cour de faire application de cette procédure, et les informera: de leur droit de refus, et du présent décret.
=> Mention spécifique dans la lettre envoyée à l'accusé, celle-ci contiendra deux demandes d'informations supplémentaires: la première afin de savoir si l'accusé souhaite un avocat (oui commis d'office, oui avocat spécifique, non), et la seconde afin de savoir si il plaide coupable ou non coupable pour chaque fait.
- Si la procédure peut se poursuivre (cf premier point des conditions requises), la Cour adressera à l'accusation (pénale et, le cas échéant, civile -partie civile-) une lettre leur demandant si ils souhaitent ajouter un élément au dossier d'accusation présenté à l'ouverture de l'instruction (et aux éventuels autres éléments du dossier).
Cette étape peut être simultanée à la première.
- Si la procédure peut se poursuivre (cf conditions requises), la Cour adressera l'intégralité du dossier à l'accusé, qui disposera de 36 (trente six) heures pour répondre, il pourra demander un délais supplémentaire.
- Si la procédure peut se poursuivre (cf des conditions requises), un débat contradictoire par lettre peut se poursuivre, à l'appréciation du juge, suivant les mêmes principes qu'en audience physique.
- Si la procédure peut se poursuivre (cf des conditions requises), la Cour peut demander à l'accusation ses réquisitions (ceci n'étant pas une obligation si celles ci ont été citées précédemment dans le dossier, soit à l'ouverture de l'instruction, soit pendant son déroulement). Cette étape peut se dérouler simultanément avec l'étape n°1 ou n°2.
- Si la procédure peut se poursuivre (cf des conditions requises), la Cour adressera à la Défense les réquisitions et éventuels autres éléments qui n'auraient pas encore été portés à sa connaissance, et lui laissera l'opportunité d'adresser une dernière lettre, sous un délais maximum de 36heures.
- La Cour rendra son verdict par voie de mandat affichés avec les autres Comptes Rendus Publics, et par lettre aux différents partis. L'execution de l'éventuelle peine et le verdict se feront dans le même procédé légal qu'en audience physique.
Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
Date d'inscription : 07/09/2012
Age : 29
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Moussli Voussa ) contre Edmundo Morales | Abus de pouvoir
par Stanley Landa Mer 14 Nov - 1:25
Verdict de procès pénal
Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Quant à l'instruction pénale,
à Edmundo Morales Affaire à laquelle se porte partie civile: Monsieur Mousli VOUSSA (se prétendant victime de: l'abus de pouvoir objet de l'instruction)
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée. |
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Non lieu | Etat (part. civ.: Moussli Voussa ) contre Edmundo Morales | Abus de pouvoir
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